1. Informations juridiques.
Propriétaire
Majors Digital
SAS au capital social : XXX €
ADRESSE :
3 rue Temponière
31000 Toulouse
France
Email : contact@majors-digital.com
RCS Toulouse : XXX
Code NAF : XXX
SIRET : XXX
TVA Intracommunautaire : XXX
Majors Digital applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril
2. Mentions légales des autres filiales du Groupe Majors.
Le Groupe Majors est constitué par la holding qui détient directement notamment Majors Wealth Management, Majors ESG ainsi que Majors Digital.
Majors Wealth Management (MWM) est une SAS qui offre une expertise complète en matière d’allocation d’actifs, spécialisé dans la construction, l'analyse et le reporting. La société à un capital de XXX€ et est immatriculée au RCS de Toulouse, sous le n° XXX. Son siège social est situé au Chemin Belbèze Centre Commercial de Belbèze 31240 Saint-Jean. La société est enregistrée auprès de l'ORIAS sous le n° XXX - www.orias.fr et est membre de l’ANACOFI-XXX.
Majors ESG (MESG) est une SAS qui propose une expertise complète dans le conseil, l'audit, et la formation en matière d'ESG (Environnement, Social, Gouvernance). La société à un capital de XXX € et est immatriculée au RCS Libourne sous le n° XXX. Son siège social est situé au 17 Rue de l'Argonne 33500 Libourne.
3. Objet du site.
Le site digital.majors.finance a pour mission de fournir des informations exhaustives sur l'ensemble des activités de Majors Digital. Spécialisée dans la conception, la création de logiciels et d’applications web. Opalhe Digital offre également une expertise pointue en e-commerce, places de marché, et accompagne les fédérations, groupements professionnels, et entrepreneurs dans leur stratégie web et marketing.
Majors Digital s’efforce de fournir sur le site digital.majors.finance des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site digital.majors.finance sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site digital.majors.finance ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Infomartions sur les produits et services.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Majors Digital s’efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Majors Digital s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Majors Digital ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site. Majors Digital ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.
Le site digital.majors.finance contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Majors Digital n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Majors Digital ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites. Vous êtes invité à vous rapprocher d’un gérant de chez Majors Digital pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Majors Digital présentés sur le site.
5. Avertissement.
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des interprètes...) et de la propriété industrielle (marques, dessins...).
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l'internaute les parties du contenu du site qu'il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Majors Digital.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Avertissement de confidentialité des donnéesChez Majors Digital, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. Avant de naviguer sur digital.majors.finance ou de partager des données personnelles, veuillez prendre en compte les éléments suivants :
6. Droit de propriété intellectuelle, contrefaçon et copyright.
Majors Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Majors Digital interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Majors Digital. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d'auteur.
Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Majors Digital, elle est enregistrée à l'INPI sous le numéro de dépôt XXX.
7. Règlement général sur la protection des données.
Majors Digital accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter Majors Digital via contact@majors-digital.com. Majors Digital s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Majors Digital maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d'utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
L'entreprise s'engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
8. Droit des bases de données.
Majors Digital se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site digital.majors.finance, des informations telles que l'URL des liens d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées. Majors Digital collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Majors Wealth Management ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens vers les sites tiers.
Le site digital.majors.finance comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s'ouvre, les redirigeant en dehors du site digital.majors.finance. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de Majors Digital, et par conséquent, Majors Digital n'est pas responsable du contenu de ces sites. Majors Digital a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour.
10. Qu'est-ce qu'un "Cookie" ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur digital.majors.finance, des cookies émanant de Majors Digital et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l'utilisateur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies, valable pour une période de treize (13) mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site digital.majors.finance est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées :12. Conditions d'utilisation et aspects techniques.
L'utilisation du site digital.majors.finance implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs de digital.majors.finance sont encouragés à les consulter régulièrement.
Le site digital.majors.finance est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Majors Digital se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Majors Digital s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Majors Digital, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.
Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.
13. Informations sur le site.
Réalisation
Majors Digital
SAS au capital de XXX €
Adresse :
3 rue Temponières
31 000 Toulouse
France
Email : contact@digital-majors.com
RCS Toulouse : XXX
Code NAF 6201Z
SIRET XXX
TVA Intracommunautaire XXX
Crédits photos
Shutterstock
Pexels
Unsplash
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
TVA Intracommunautaire FR22424761419